Conditions Générales de Vente (CGV)

Kiobéi Éducateur Canin
Entreprise individuelle immatriculée au R.C.S. de Versailles
SIRET : 912250321
E-mail : kiobei.contact@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’abonnement et d’accès aux formations proposées par Kiobéi Éducateur Canin via la plateforme Systeme.io.

2. Offre proposée

L’offre consiste en un abonnement mensuel de 19,99 € TTC donnant accès :

  • à l’ensemble du catalogue de formations en ligne disponible au moment de l’inscription,

  • ainsi qu’aux futures mises à jour et ajouts de contenu, sans surcoût.

3. Modalités de paiement

  • Le paiement est effectué par carte bancaire, de manière sécurisée, via la plateforme Systeme.io.

  • L’abonnement est à tacite reconduction, prélevé automatiquement chaque mois à la même date que la souscription initiale.

4. Durée et résiliation de l’abonnement

  • L’abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le client.

  • La résiliation est effectuée directement et de manière autonome par le client, depuis son espace personnel Systeme.io

    : Menu Facturation > Abonnements, puis cliquer sur “Annuler l’abonnement”.

  • La résiliation met fin aux prélèvements futurs.

  • Les sommes déjà réglées restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

  • Le client conserve son accès aux contenus jusqu’à la fin de la période déjà payée.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.
Toutefois, en cas d’accès immédiat au contenu de formation, le client peut être amené à renoncer expressément à ce droit lors de l’inscription, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Nous rappelons que le client peut résilier son abonnement à tout moment. Cette résiliation met fin aux prélèvements futurs. Les sommes déjà prélevées ne sont pas remboursables, et le client conserve son accès à la plateforme jusqu’à la fin de la période déjà réglée.

6. Responsabilité

  • Kiobéi Éducateur Canin s’engage à fournir les formations prévues dans les meilleures conditions possibles.

  • La responsabilité de l’entreprise ne saurait toutefois être engagée en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (problème de connexion internet, indisponibilité temporaire de la plateforme Systeme.io, etc.).

7. Propriété intellectuelle et charte d’utilisation

  • L’ensemble des contenus (vidéos, supports pédagogiques, textes, images) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Kiobéi Éducateur Canin.

  • L’abonnement est nominatif et les accès sont strictement personnels.

  • Il est interdit de :

    • partager ses identifiants ou permettre l’accès à un tiers,

    • reproduire, diffuser ou revendre les contenus de formation,

    • utiliser les supports en dehors d’un cadre strictement personnel.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, informations de paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des abonnements et restent confidentielles.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en envoyant un e-mail à : kiobei.contact@gmail.com.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles.